1. PORTÉE

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De même, elle se réserve le droit de modifier le contenu du présent document relatif à l’utilisation du site Web. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement ce document chaque fois qu’il souhaite utiliser le site Web, étant donné que ce dernier et ses conditions d’utilisation, figurant dans les présentes, sont susceptibles d’être modifiés.

La prestation du service fourni par le présent site Web a une durée limitée, à savoir le temps de connexion de l’Utilisateur à ce site Web ou à l’un des services fournis par le biais de ce dernier.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Toute personne accédant, navigant ou utilisant le site Web est considérée comme utilisateur. L’utilisateur accepte entièrement et sans aucune réserve les conditions contenues dans les présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, y compris ses services et contenus, de manière légale, conformément à la législation en vigueur, aux usages généralement acceptés, à la bonne foi et à l’ordre public.

L’utilisateur s’engage à n’accomplir aucune action susceptible de causer des dommages au site Web, y compris le désactiver, le surcharger ou le détériorer de quelle que manière que ce soit, ou empêcher les autres utilisateurs d’y accéder, de l’utiliser ou d’en profiter.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES CONTENUS

GROUPRENERVIO est le titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce site Web et de tous ses contenus (y compris et sans s’y limiter : les textes, photographies et autres contenus audiovisuels, le logiciel, la conception graphique, etc.) ou détient la licence ou l’autorisation d’utilisation correspondante. L’accès à la navigation et l’utilisation du site Web par l’utilisateur n’impliquent en aucun cas la renonciation, la transmission, un octroi de licence ni la cession partielle ou totale de ces droits.

Il est strictement interdit de reproduire, de modifier, de réutiliser, d’exploiter, de communiquer publiquement, de charger sous forme de fichiers, d’envoyer par courrier, de transmettre, d’utiliser, de traiter ou de distribuer de quelle que forme que ce soit la totalité ou une partie des contenus compris dans ce site Web à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation expresse et écrite d’GROUPRENERVIO Le logo est une marque déposée détenue par GROUPRENERVIO Il est strictement interdit de le reproduire ou de l’utiliser sans l’autorisation écrite de son titulaire.

4. LIENS

4.1. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB EXTERNES

GROUPRENERVIO décline toute responsabilité concernant les informations présentes sur le Web non produites par GROUPRENERVIO ou non publiées sous son nom. Le site Web est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres pages du Web qui sont entièrement indépendantes du présent site Web. GROUPRENERVIO ne garantit pas et n’est pas responsable, en aucune façon, de l’exactitude, de l’insuffisance ou de l’authenticité des informations fournies par toute autre personne ou entité, physique ou morale, ayant sa propre personnalité juridique ou non, via ces liens hypertexte.

4.2. LIENS EXTERNES DIRIGEANT VERS LE SITE WEB D’GROUPRENERVIO

Si tout autre site Web, utilisateur ou entité, souhaite établir un lien dirigeant vers www.grouprenerbio.com/, ce lien doit se soumettre aux conditions suivantes :

1. Le lien doit diriger vers la page d’accueil ou l’une de ses sections. En tout état de cause, le lien doit être absolu et complet et diriger en un seul clic l’utilisateur vers l’URL de la page d’accueil ou l’URL de l’une de ses sections. Le lien doit donner accès à la fenêtre complète du portail de www.grouprenerbio.com/.
2. Sauf autorisation expresse écrite d’GROUPRENERVIO, le site Web qui établit le lien ne pourra en aucun cas reproduire, de quelle que manière que ce soit, www.grouprenerbio.com/, l’inclure en tant que partie de son contenu, via des cadres, des réacheminements ou toute autre moyen impliquant la dissimulation de l’origine de l’information.
3. Il est strictement interdit d’établir des liens vers www.grouprenerbio.com/, à partir de sites Web dont le contenu est illicite, illégal, dégradant ou obscène, contraire à la morale ou à l’ordre public.

Le service d’accès au site Web comprend des dispositifs techniques de liens, de répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites et à d’autres portails sur Internet (ci-après, « Sites liés »). Dans de tels cas, GROUPRENERVIO agit en tant que prestataire de services intermédiaires conformément à la loi espagnole relative aux services de l’information et du commerce électronique et elle est responsable des contenus et services fournis sur les Sites liés uniquement dans la mesure où elle a effectivement connaissance du caractère illicite et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l’Utilisateur considère qu’il existe un Site lié dont le contenu est illicite ou inadéquat, il peut le communiquer à GROUPRENERVIO en envoyant un message à l’adresse privacidad@grouprenerbio.com, sans que cette communication n’engendre en aucun cas l’obligation de retirer le lien correspondant.

En aucun cas, l’existence de Sites liés ne présume l’existence d’accords avec les responsables ou titulaires de ces derniers, ni la recommandation ou promotion par GROUPRENERVIO des propos, contenus ou services fournis, ni son identification à ces derniers.

GROUPRENERVIO ne connaît pas les contenus et services des Sites liés et, par conséquent, n’est pas responsable des dommages découlant du caractère illicite, de la qualité, de l’obsolescence, de l’indisponibilité, du caractère erroné et de l’inutilité des contenus et/ou services des Sites liés ni d’aucun autre dommage qui ne soit directement imputable à GROUPRENERVIO

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ 

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 1. de l’indisponibilité, de la maintenance et du fonctionnement du Site Web ou de ses services ou contenus, puisqu’il s’agit de services fournis par des tiers ;

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L’accès au Portail n’implique pas l’obligation de la part d’GROUPRENERVIO de contrôler l’absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible. En tout état de cause, il incombe à l’Utilisateur de disposer des outils adéquats permettant de détecter et d’éliminer les programmes informatiques nuisibles. GROUPRENERVIO n’est pas responsable des dommages causés au matériel informatique des Utilisateurs ou de tiers lors de l’utilisation du site WEB.

6. LÉGISLATION

Les présentes Mentions légales sont régies dans tous et chacun de leurs points par la loi espagnole et le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.

7. Mise à jour

Les présentes conditions d’utilisation du site Web ont été révisées pour la dernière fois en décembre 2019.